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Contrat d’assurance vie qui combine optimisation et sécurisation
de la performance

Arca Patrimoine - FAQ ASSURANCE VIE
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I. Fonctionnement d'un contrat d'assurance vie

II. Approche commerciale



 

I. Fonctionnement d'un contrat d'assurance vie

  

1. Pourquoi souscrire/adhérer à un contrat d'assurance vie ?

La souscription/adhésion d'un contrat d'assurance vie répond à plusieurs attentes :

  • Se constituer progressivement un capital ;
  • Faire fructifier son patrimoine ;
  • S'offrir un complément de retraite ;
  • Transmettre une partie de son patrimoine en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

 

2. Qui peut souscrire/adhérer à un contrat d'assurance vie ?

Toute personne ayant la capacité de contracter peut souscrire/adhérer à un contrat d'assurance vie.

 

3. Peut-on avoir plusieurs contrats d'assurance vie ?

Vous pouvez souscrire/adhérer à autant de contrats d'assurance vie que vous le souhaitez pour accompagner chacun de vos projets.

 

4. Le montant des versements sur un contrat d'assurance vie est-il limité ?

L'assurance vie n'est pas limitée dans son montant. Vous pouvez verser les sommes que vous souhaitez sans aucun plafond, mais en respectant votre capacité d'épargne au regard de vos revenus et votre patrimoine.

 

5. Qu'est ce que la clause bénéficiaire ?

C'est la disposition qui contient les coordonnées (nom, prénom date et lieu de naissance) d'une ou des personnes à qui reviendra le bénéfice du contrat.
Le bénéficiaire en cas de vie est la personne qui recevra le bénéfice du contrat à son terme qui est défini contractuellement.
Le bénéficiaire en cas de décès est la personne qui recevra le bénéfice du contrat d'assurance vie lors du décès de l'assuré, si celui-ci survient avant le terme du contrat.
La désignation du bénéficiaire est laissée à la discrétion du souscripteur/adhérent.
Cette clause peut être modifiée à tout moment par le souscripteur/adhérent sauf si un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat.
Il est recommandé de préserver la confidentialité concernant la clause bénéficiaire. Si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat la plupart des opérations réalisées sur le contrat sont soumises à son accord.

 

6. Quelle est la fiscalité applicable au contrat d'assurance vie ?

Vous trouverez toutes les informations sur la fiscalité de l'assurance vie sur notre site internet à la rubrique « Fiches Assurance vie ».

 

7. Votre contrat d'assurance vie doit-il être déclaré à l'administration fiscale ?

Les contrats possédant une valeur de rachat doivent être déclarés à l'administration fiscale lors de la déclaration sur le revenu. Les personnes soumises à l'ISF devront également déclarer leur(s) contrat(s) d'assurance vie possédant une valeur de rachat lors de leur déclaration de revenu.

 

8. Quel droit est appliqué au contrat ?

En vertu de l'article L.183-1 du Code des Assurances, tous les contrats d'assurance vie conclus sur le territoire français sont soumis au droit français, même si la compagnie d'assurance n'a pas son siège social en France.

 

9. Quels sont les frais inhérents à votre contrat ?

Le contrat d'assurance vie supporte des frais de souscription/adhésion et de gestion. Leur détail figure dans les conditions générales qui vous sont remises lors de la souscription/adhésion du contrat.
Toutes ces informations figurent dans les fiches de présentation de nos contrats sur notre site internet.

 

10. Qu'est-ce que la « la valeur de rachat » ?

La valeur de rachat est la somme à partir de laquelle on calcule le retrait partiel et le rachat total.

 

11. Pourquoi existe-t-il une différence entre les sommes versées et la valeur de rachat ?

Les sommes versées au titre du contrat d'assurance vie sont investies sur des supports en unités de compte ou des fonds en euros.
La valeur de rachat correspond au nombre d'unités de compte acquises multiplié par leur valeur. Cette dernière varie à la hausse comme à la baisse en fonction des fluctuations boursières. La valeur de rachat pourra être supérieure ou inférieure aux sommes versées.

 

12. Quelle est la différence entre mise en réduction et suspension ?

Dans le cas où le contrat à primes périodiques comporte une valeur de rachat, et selon les modalités en vigueur dans les conditions générales, pour les conditions devant être remplies, il convient de se reporter aux conditions générales.

 

13. Quand peut-on racheter son contrat d'assurance vie ?

Le rachat total ou partiel est possible dans les conditions prévues aux conditions générales.

 

14. Quelles sont les conséquences d'un rachat ?

En cas de rachat total, le contrat est terminé de façon anticipée.
Lorsque le rachat intervient après que le 8ème anniversaire du contrat, le détenteur du contrat sera exonéré d'impôt sur les plus values, dans la limite de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple marié ou pacsé. Au-delà, la déclaration des plus values à l'IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) est de 7.5% (+ 12,3% prélèvements sociaux).

En revanche, si le rachat intervient avant le 8ème anniversaire du contrat, le souscripteur/adhérent ne pourra pas bénéficier de tous les avantages de son contrat. Par exemple, les plus values supporteront une fiscalité moins avantageuse, à savoir :

  • Avant 4 ans : déclaration des plus values à l'IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 35% (+ 12,3% prélèvements sociaux).
  • Entre 4 et 8 ans : déclaration des plus values à l'IR (Impôt sur le Revenu) ou application du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 15% (+ 12,3% prélèvements sociaux).
  • Après 8 ans : application du PFL de 7.5% (+ 12,3% prélèvements sociaux).

Un rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible. La fiscalité appliquée dépend de la date d'ouverture du contrat et de la date à laquelle a lieu le rachat.

 

15. Qu'est ce qu'un contrat à frais précomptés ?

C'est un contrat dont les frais sont calculés en fonction de l'engagement pris par le souscripteur/adhérent en termes de durée et de montant. Ces frais sont prélevés uniquement sur les deux ou trois premières années selon les contrats. Ensuite, plus aucun frais de souscription/adhésion n'est prélevé et les sommes versées sont totalement investies.
Le contrat à frais précompté exige un respect scrupuleux des engagements de versements du souscripteur/adhérent.

 

16. Qui gère les contrats ?

Dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance vie, il s'agit de la compagnie d'assurance et du gestionnaire.

 

17. Sur quels critères Arca Patrimoine sélectionne-t-elle ses contrats ?

Arca Patrimoine sélectionne les contrats qu'elle présentera à ses clients selon son concept original de « l'association de compétences. » Les critères privilégiés sont tout d'abord la solidité financière de ses partenaires et également :
Pour les compagnies d'assurance : leur notoriété, la qualité de leur back office, la qualité du suivi client et tout particulièrement, la réactivité et le sens de l'écoute.
Pour les gestionnaires : la créativité et le concept novateur des produits, les performances des fonds, les garanties proposées.

 

II. Approche commerciale

  

1. Qui sont les collaborateurs commerciaux d'Arca Patrimoine ?

Tous les collaborateurs Arca Patrimoine suivent une formation professionnelle dans le strict respect des exigences du Code des Assurances.
Ils bénéficient également d'une formation aux méthodes commerciales et aux produits qu'ils sont chargés de présenter.
Chacun des collaborateurs est enregistré à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance dit ORIAS.

 

2. Quelles sont vos méthodes de prospection ?

La première prise de contact s'opère par téléphone. Le collaborateur Arca Patrimoine propose un rendez-vous au cours duquel sont présentés les contrats diffusés par la société Arca Patrimoine.
Ce rendez-vous est confirmé par téléphone au plus tard 24 heures avant la date prévue. La personne démarchée est libre d'accepter ou non de rencontrer le collaborateur Arca Patrimoine.

 

3. Comment se déroule le rendez-vous avec le collaborateur Arca Patrimoine ?

Le rendez-vous se déroule en trois phases.
La première phase est une phase de présentation du courtier Arca Patrimoine et de son concept.
La seconde phase est une phase de découverte du client avec identification de ses objectifs et évaluation de ses moyens et ressources.
La troisième phase est une phase au cours de laquelle le collaborateur formule des propositions en adéquation avec les objectifs, les moyens et la durée d'investissement souhaitée de la personne rencontrée.

 

4. Comment le suivi des clients est-il assuré ?

Le suivi commercial est effectué régulièrement par les collaborateurs d'Arca Patrimoine afin de faire le point au moins une fois par an avec les clients. Cette démarche permet de procéder le cas échéant à des ajustements et d'anticiper les besoins de la clientèle. Arca Patrimoine est très attachée au suivi de sa clientèle. Un service qualité a récemment été mis en place pour assurer la satisfaction de nos clients.

 

5. Comment respectez-vous le souhait des personnes de ne plus être démarchées par téléphone ?

Nous disposons d'un automate d'appels qui permet de discriminer les personnes qui ne souhaitent plus être contactées par téléphone quelles soient ou non clientes.
Toute demande écrite adressée à Arca Patrimoine est traitée par le service compétent sous le contrôle de la correspondante CNIL de la société.

 

6. Quelle est la place de la prospection téléphonique dans la stratégie commerciale d'Arca Patrimoine ?

La prospection téléphonique est à la base de la stratégie commerciale d'Arca Patrimoine. La prise de rendez-vous par téléphone est une étape essentielle.
Nous veillons à ce que les jeunes collaborateurs réussissent dans leurs opérations de prospection téléphonique, ce qui constitue l'un des fondements du métier commercial. Cette phase d'apprentissage est largement évoquée aux candidats lors des entretiens de recrutement.
Le téléphone est l'outil indispensable pour prendre des rendez-vous avec des prospects ou nos clients. La richesse des rendez-vous, la proximité et la disponibilité de la force commerciale d'Arca Patrimoine sont l'atout maître de notre stratégie commerciale. Nous privilégions le contact et l'écoute des motivations de nos clients en effectuant tous nos rendez-vous sur leur lieu de travail, à leur domicile ou dans nos locaux à leur convenance.



 

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